Qui va garder ses six mois de salaire d'ex-ministre?

Publié le par regis-andre

Les ministres du gouvernement Fillon sortant le 4 janvier 2012 du ministère de l'Intérieur après le traditionnel petit déjeuner du Nouvel An.
Les ministres du gouvernement Fillon sortant le 4 janvier 2012 du ministère de l'Intérieur après le traditionnel petit déjeuner du Nouvel An.

Enquête Le renoncement à ses 14200 euros mensuels tenait de l'effet d'annonce pour Laurent Wauquiez – qui les perdra automatiquement s'il est réélu député. Non-candidat, Alain Juppé aurait pu les garder... mais s'y refuse. Tour d'horizon.

Par PAULINE MARTINEAU

En ces temps de crise, l’exemplarité est devenue le maître-mot dans la bouche des politiques. Et pas seulement chez les socialistes: le 18 mai, Laurent Wauquiez, ministre sortant de l’Enseignement supérieur, déclarait à l'AFP ne pas vouloir percevoir ses indemnités d’ancien ministre: «Je pense que dans cette période où l’on demande des efforts, c’est important qu’on puisse montrer l’exemple. [...] Autant, quand on exerce la fonction, c’est normal qu’on soit correctement rémunéré, mais une fois qu’on est plus en fonction, je trouve ça normal [d'abandonner sa rémunération].» Précisant cependant qu'il ne voulait pas «s'ériger en exemple». Une «décision personnelle» qui a pourtant provoqué des remous dans les rangs de l’ancien gouvernement Fillon. Et les anciens ministres, interrogés par les journalistes, ont dû chacun y aller de leur réponse... plus ou moins alambiquée.

«C’est pas quelques milliers d’euros qui vont résorber le déficit de la France»

Premier à se lancer, Claude Guéant. Invité de Dimanche + le 20 mai, l'ancien ministre de l’Intérieur a été plutôt affirmatif: «Non, je n’ai pas l’intention de le suivre [Laurent Wauquiez]. Mais je bénéficierai de ce salaire jusqu'à ce que je sois élu député, en quel cas je n’en bénéficierai plus. […] C’est pas quelques milliers d’euros qui vont permettre de résorber le déficit de la France.»

Xavier Bertrand, son ancien collègue chargé du Travail et de la Santé, s’est quelque peu emmêlé les pinceaux. A l’antenne de France Inter, il déclarait mardi 22 mai: «Mais tout le monde va y renoncer. Mais évidemment ! A partir du moment... [Il s'interrompt] Nous sommes candidats aux législatives et je pense bien être réélu. Je ne toucherai pas cette somme pendant six mois.» Avant de préciser bien vite : «Il est évident que si quelqu’un ne faisait rien, n’avait aucune activité, aucune rémunération pendant six mois, il pourrait toucher cette somme. Mais à partir du moment où vous avez une autre activité, vous ne touchez rien de cette somme!» Un raisonnement repris quasiment dans les mêmes termes par François Fillon.

L’indemnité des anciens ministres est prévue par la loi. L’article 5 de l’ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958  indique que les ex-ministres sont en droit de toucher une indemnité correspondant «au montant égal au traitement qui leur était alloué en leur qualité de membre du gouvernement» pendant six mois après la fin de leur fonction, soit 14200 euros mensuels (l'ancien traitement applicable au gouvernement précédent, avant la réforme décidée par Jean-Marc Ayrault).

Mais le même article précise également que ce versement s’arrête aussitôt qu’un ancien ministre reprend une activité rémunérée. Que ce soit un mandat législatif (député, sénateur) ou une activité dans le privé. En revanche, l’article 23 de la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux indique qu'un ancien ministre peut cumuler cette indemnité avec des indemnités perçues au titre de mandats électoraux dans les collectivités locales ou leurs établissements publics, dans la limite de la moitié du montant de l’indemnité parlementaire, soit 2757,34 euros.

La déclaration de Laurent Wauquiez sera donc exemplaire... s'il est battu dans trois semaines. Car s’il est réélu dans sa circonscription en Haute-Loire, le versement de cette indemnité sera automatiquement stoppé, comme les autres anciens ministres candidats aux législatives (1), ceux qui retrouvent leur poste de sénateur (2) ou se lancent dans le privé (3). Wauquiez prend de fait un petit risque: même s'il avait été largement élu en 2007, avec plus de 58% des voix, Nicolas Sarkozy n'a obtenu que 50,2% des voix dans sa circonscription le 6 mai...

Nora Berra, elle, retrouvera le 7 juin son siège de députée européenne (élue en juin 2009, elle était entrée dans la foulée au gouvernement Fillon). D'ici là, elle «ne compte pas renoncer» à ses revenus d'ancien ministre : «De toutes façons, c'est une indemnité qui s'arrête dès qu'on retrouve une fonction.»

Roselyne Bachelot y tient

Au final, il n'y a que peu d'anciens ministres qui pourront prétendre conserver leur rémunération au-delà des échéances électorales de juin. Parmi eux, Roselyne Bachelot, pharmacienne de profession et qui quitte la carrière politique à 65 ans. En réponse à Libération.fr, l'ancienne ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale indique dans un mail : «Je toucherai ces émoluments qui sont conformes à des procédures d'indemnisation de cessation d'activité en place dans tous les secteurs. Je note que ce débat n'a pas été ouvert quand les anciens ministres de Lionel Jospin et lui-même ont quitté leurs fonctions.» Quant à Alain Juppé, qui ne conserve que son mandat de maire à Bordeaux, son service de presse a indiqué qu'«il arrêtera de percevoir cette indemnité au 31 mai». Comme lorsqu’il avait démissionné du ministère de l'Ecologie, le 18 juin 2007, après sa défaite aux législatives.

Philippe Richert (ex-Collectivités territoriales) ne nous a pas encore répondu, Frédéric Mitterrand (ex-Culture) est en vacances et injoignable.

Au cas où, Libération tient à faciliter le travail des ex-ministres en les informant que la procédure pour renoncer à leurs indemnités de départ est on ne peut plus simple: il leur suffit d’envoyer une demande par lettre ou par fax au ministère auquel ils étaient rattachés, organisme payeur, pour faire économiser quelques dizaines de milliers d'euros chacun à l'Etat.

(1) Xavier Bertrand est candidat dans la 2e circonscription de l'Aisne; Claude Guéant: 9e des Hauts-de-Seine;  Bruno Le Maire: 1re de l'Eure; Valérie Pécresse: 2e des Yvelines; Nadine Morano: 5e de Meurthe-et-Moselle; Laurent Wauquiez: 1re de Haute-Loire; François Fillon: 2e de Paris; Nathalie Kosciusko-Morizet: 4e de l'Essonne; Benoist Apparu: 4e de la Marne; Luc Chatel: 1re de la Haute-Marne; Pierre Lellouche: 1re de Paris; Jean Leonetti: 7e des Alpes-Maritimes ; François Baroin: 3e de l'Aube; Patrick Ollier: 7e des Hauts-de-Seine; David Douillet: 4e des Yvelines; Thierry Mariani: 11e des Français de l'étranger; Marie-Luce Penchard: 4e de Guadeloupe; Frédéric Lefebvre: 1re des Français de l'étranger; Edouard Courtial: 7e de l'Oise; Claude Greff: 2e de l'Indre-et-Loire; Maurice Leroy: 3e du Loir-et-Cher; Marie-Anne Montchamp: 4e des Français établis hors de France, Bénélux; François Sauvadet: 4e de Côte-d'Or; Marc Laffineur: 7e du Maine-et-Loire.

(2) Michel Mercier, Henri de Raincourt et Gérard Longuet

(3) Eric Besson a lancé sa société de conseil «Eric Besson consulting».

 

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